Conditions générales de ventes

CLAUSES GENERALES

L'ensemble des clauses contenues dans les présentes conditions est réputé former un tout indivisible. Seul des mentions incluses dans un devis ou un bon de commande établi et signé par LA BOUTIQUE DU SCRABBLEUR sont susceptibles de constituer des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales

VENTE DES MARCHANDISES - MODALITES DE LIVRAISON

LA BOUTIQUE DU SCRABBLEUR n'a pas d'activité de vente en magasin. Les caractéristiques des produits, les tarifs ainsi que les bons de commande sont portés à la disposition de la clientèle, soit par voie de catalogue papier, soit par le site internet "laboutiqueduscrabbleur.fr", étant précisé que ce site est purement informatif, et n'est pas un site de vente en ligne.
Les commandes sont communiquées à la BOUTIQUE DU SCRABBLEUR par voie postale ou voie de télécopie. Toutefois les commandes ne peuvent être prises en compte qu'à compter de leur complet règlement, conformément à ce qui est mentionné au paragraphe 7 ci-après.

MATERIELS VENDUS - DELAI DE RETRACTATION - TRANSPORT ET LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l'article L-121-20 du Code de la consommation, le client disposera d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise commandée pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de réexpédition qui demeureront à sa charge. Le montant de la facture qu'il aura réglée relative au produit retourné lui sera remboursé dans les trente jours suivant la réexpédition qui aura été faite à LA BOUTIQUE DU SCRABBLEUR. Les frais de transports sont en sus du prix indiqué pour chaque article dans nos documents commerciaux. Leur montant, variable selon la nature des colis et des produits expédiés, est mentionné sur ces mêmes documents.

GARANTIE

Les marchandises vendues en magasin sont garanties contre tous vices provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pour une durée d'un an à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie, LA BOUTIQUE DU SCRABBLEUR s'engage à remplacer par un produit équivalent la marchandise qui serait avérée défectueuse, les frais de port restant à la charge du client, sauf convention contraire. Le remplacement d'un objet défectueux par un produit identique n'entraînera en aucun car une prorogation de la date d'expiration de la garantie initiale. Seule pourra être prise en compte, et prolonger d'autant la date d'expiration de la garantie, l'immobilisation du bien garanti le temps nécessaire aux opérations d'échange. Dans le cas où le produit défectueux ne serait plus disponible, il sera alors procédé à un remboursement, dans les conditions exposées au chapite 3 ci-dessus.
La garantie ne trouvera pas à s'appliquer, et la responsabilité de LA BOUTIQUE DU SCRABBLEUR ne saurait être engagée dans les cas suivant :

• si le défaut du produit provient d'une intervention, d'une modification ou d'un démontage quelconque effectué par une personne non qualifiée étrangère à LA BOUTIQUE DU SCRABBLEUR ou à ses mandataires.
• si ce défaut provient de l'usure normale du produit, d'une négligence, d'un défaut d'entretien, d'une détérioration volontaire ou involontaire du fait de l'acheteur, ou d'un usage de celui-ci non conforme à sa destination;
• en cas de revente par l'acheteur du produit garanti à un tiers, la garantie étant accordée "intuiti personae"; dans tous les cas de force majeure telle que cataclysmes naturels, inondations, attentats, émeutes, etc...

DELAI DE LIVRAISON

Le délai normal de livraison est de quinze (15) jours ouvrables à compter de la commande, départ de RIANS. En cas de non respect de cette date limite, le client pourra s'il le désire obtenir la résolution de la vente dans les conditions définies par l'article L-114-1 du Code de la Consommation, et son remboursement dans les conditions prévues par l'article L-121-20-1 du même code. Aucun retard ne saurait donner lieu à pénalités ou indemnités.

PRIX

Nos prix s'entendant en montant TTC ; sur demande expresse du client, LA BOUTIQUE DU SRABBLEUR peut fournir une facture détaillée mentionnant la TVA.

CONDITION DE REGLEMENT

Sauf stipulation contraire convenue d'une façon expresse et écrite entre les parties, les marchandises sont payables intégralement à la commande, par voie de chèque bancaire, carte bancaire ou mandat.

LITIGES

Pour tous litiges résultant de l'exécution de la présente vente, ou de ses suites, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents du siège social de LA BOUTIQUE DU SCRABBLEUR, sous réserve des dispositions des articles 46 et 48 du N.C.P.C..